Mentions légales

Mentions légales

Dans les ‘Mentions légales’ et conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.dyseurope.com a été déclaré le 26.11.2006 à la CNIL. Le nom du site a été complémenté par www.vaincreladyslexie.com  et a été déclaré à la CNIL le 21.07.2014 (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1206030 et est la propriété de la Société DYSEUROPE Editions, immatriculée au Registre du Commerce d’Abbeville sous le numéro RCS 488 556 648. Siège social: BP90009 -F-80490 Hallencourt, email methodeabc@dyseurope.com.

Le nom de la marque VAINCRE LA DYSLEXIE® a été déposé par les Editions DYSEUROPE en 2014 auprès de l’ INPI, Institut National de la Propriété Industrielle.

Le Certificat d’Enregistrement a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle. (n° 16/11 Vol. II, page 41 du 18 mars 2016)

 

Droits d’auteur du site et de la marque

La structure générale, (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site) sont la propriété exclusive de l’exploitant du site www.dyseurope.com.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de sa marque par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques DYSEUROPE®  et VAINCRE LA DYSLEXIE® ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.